Mentions légales
1. Informations sur l’Éditeur du Site
Raison sociale et forme juridique :
CRV ROUEN NORMANDIE – Société d’exercice libéral par action simplifiée
SIREN : 982 095 770
SIRET (siège) : 982 095 770 00011
Numéro de TVA : FR10982095770
Adresse du siège social :
26 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 76520 BOOS
Coordonnées de contact :
E-mail : contact@vivanima-chv.fr
Téléphone : 02 52 56 88 88
Adresse complémentaire : 6 Rue Pierre de Coubertin, 76240 Le Mesnil Esnard
Directeur de la publication : ADRIEN CRITINELLI
2. Informations sur l’Hébergeur
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) / Suisse
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse
Informations légales complémentaires :
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro de TVA : CHE-185.477.109
3. Propriété Intellectuelle
4. Protection des Données Personnelles
Collecte et traitement des données :
Les données recueillies (via formulaires, cookies, etc.) sont traitées dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les seules données collectées sur le site le sont via le formulaire qui permet de postuler à une offre d’emploi : ces dernières sont anonymisées. Seule l’adresse e-mail est conservée. Les utilisateurs dis- posent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données person- nelles en écrivant à : contact@vivanima-chv.fr
Conformité RGPD et CNIL :
Le traitement des données est conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Don- nées (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
AssistoVet
Le site internet renvoie, dans l’espace vétérinaire et dans les infos pratique, vers un lien Assistovet
Formulaire de pré-visite : Chaque rendez-vous saisi dans AssistoVet proposera une confirmation de RDV Mentions légales – www.vivanima-chv.fr – 2025 – P3 systématique par mail et/ou SMS.
Les conditions d’utilisations sont à retrouver sur le site du partenaire assistovet.fr.
Ses mentions légales sur : https://assistovet.fr/mentions-legales
5. Utilisation des Cookies et Autres Traceurs
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6. Conditions d’Utilisation du Site
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Réglementation applicable :
Les activités présentées sur ce site sont exercées en conformité avec les dispositions de l’Ordre national des vétérinaires.
Le personnel, y compris les vétérinaires et les assistants diplômés, opère dans le strict respect des réglemen- tations en vigueur.
Exonération de responsabilité :
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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Loi applicable : le présent site est régi par le droit français.
Juridiction compétente : En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Rouen sera seul compétent.